Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est la société http5000, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Lyon 431 903 376, dont le siège est situé Chez Le Petit Musée du Vin, 3 rue Passet, 69007 Lyon, France.

Toute question relative à cette politique, ainsi que toute demande d’exercice de droits, peut être adressée à info@menu-boutique.com ou par courrier au siège social.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la société n’a pas désigné de délégué à la protection des données : elle n’entre dans aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD.

Le site ne collecte que les données que vous saisissez vous-même, et celles qui sont techniquement nécessaires à son fonctionnement.

Panier

Références, essences, quantités et montants du panier en cours, rattachés à un identifiant de session anonyme.

Commande

Adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone, raison sociale, numéro SIRET (facultatif), adresse de facturation et, le cas échéant, adresse de livraison distincte.

Compte client

Adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair : seule une empreinte cryptographique est conservée), coordonnées enregistrées et historique des commandes.

Paiement

Moyen de paiement choisi, montant, statut et référence de la transaction. Les numéros de carte bancaire ne sont ni collectés, ni traités, ni stockés par nos soins : ils sont saisis dans un formulaire opéré par Stripe.

Données techniques

Adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, journaux d'erreurs générés par les serveurs.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucune donnée n’est achetée, louée ou collectée auprès de tiers.

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale identifiée à l’article 6 du RGPD.

Gérer le panier

Conserver votre sélection d'une page à l'autre. Base légale : intérêt légitime à fournir un site marchand utilisable (art. 6.1.f).

Traiter la commande

Enregistrement, fabrication, expédition, suivi, service après-vente. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).

Encaisser le paiement

Autorisation et règlement de la transaction, lutte contre la fraude. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6.1.f).

Facturer et comptabiliser

Édition des factures, tenue de la comptabilité, déclarations de TVA. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

Tenir un compte client

Accès à l'historique et aux coordonnées enregistrées. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b), à votre demande.

Sécuriser le site

Journalisation technique, détection d'abus et d'incidents. Base légale : intérêt légitime à la sécurité du service (art. 6.1.f).

Le site ne pratique aucune prospection commerciale automatisée : il n’existe ni newsletter, ni inscription à une liste de diffusion. Seuls des e-mails transactionnels — confirmation de commande, expédition, facture — sont envoyés.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est réalisé.

Panier en cours

Un an au maximum, durée de vie du cookie de session, ou jusqu'à sa suppression manuelle depuis votre navigateur.

Données de commande

Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi et de preuve.

Compte client

Jusqu'à la suppression du compte, ou après trois ans d'inactivité totale, précédée d'une relance.

Pièces comptables

Dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Cette durée est légale : elle ne peut pas être écourtée à la demande.

Pièces fiscales

Six ans, conformément à l'article L102 B du livre des procédures fiscales.

Journaux techniques

Six mois au maximum.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de la société et transmises aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, chacun agissant dans le périmètre strict de sa mission.

Hébergement

Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Paiement par carte

Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et les entités du groupe Stripe. Destinataire des données de carte, du montant et de l'identité du payeur.

Transport

Le transporteur chargé de la livraison, destinataire du nom, de l'adresse de livraison et du numéro de téléphone nécessaires à la remise du colis.

E-mails transactionnels

Resend, destinataire de l'adresse e-mail et du contenu des messages liés à la commande. Envoi depuis la Union européenne (Irlande, région eu-west-1).

Vérification du SIRET

L'Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), interrogé depuis nos serveurs lorsque vous saisissez un SIRET, afin de pré-remplir la raison sociale et l'adresse.

Saisie d'adresse

La Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), interrogée depuis nos serveurs pendant la frappe pour proposer des adresses françaises normalisées.

Comptabilité

Le cabinet d'expertise comptable de la société, destinataire des pièces comptables.

Transferts hors Union européenne. L’hébergement du site, la base de données et l’infrastructure d’envoi des e-mails sont situés dans l’Union européenne — respectivement en Allemagne et en Irlande.

Nos prestataires de paiement et d’envoi d’e-mails appartiennent toutefois à des groupes établis aux États-Unis et sont susceptibles d’y traiter certaines données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, s’agissant de Stripe, par sa certification au titre du cadre de protection des données UE – États-Unis.

Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). L’identifiant de session est déposé dans un cookie httpOnly, inaccessible au JavaScript de la page, ce qui le protège du vol par script.

Les mots de passe des comptes clients ne sont jamais stockés en clair. Les données de carte bancaire ne transitent à aucun moment par nos serveurs.

L’accès aux données de commande est réservé aux personnes habilitées, par identifiant nominatif.

Le site ne dépose que les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Il n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social.

Le détail de ce qui est réellement déposé figure sur la page consacrée aux cookies.

Vous disposez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Accès — obtenir la confirmation qu’elles sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• Effacement — en demander la suppression, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ;
• Limitation — en geler l’usage le temps qu’une contestation soit tranchée ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Portabilité — recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies ;
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Adresse

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France

En ligne

cnil.fr/fr/plaintes

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.